Politique de Confidentialite

Conformement a l'article 37 du RGPD, ArtisanConnect a designe un Delegue a la Protection des Donnees (DPO) charge de veiller a la conformite des traitements de donnees personnelles. Le DPO est joignable directement a l'adresse email ci-dessus pour toute question relative a la protection de vos donnees.

Note sur l'interet legitime : Lorsque nous invoquons l'interet legitime comme base legale (art. 6.1.f RGPD), nous avons effectue une mise en balance entre nos interets et vos droits et libertes fondamentaux. Vous pouvez obtenir les details de cette analyse en contactant notre DPO.

Conformement au principe de limitation de la conservation (art. 5.1.e RGPD), vos donnees ne sont conservees que le temps strictement necessaire aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees, dans le respect des obligations legales belges :

A l'expiration de ces delais, vos donnees sont soit supprimees definitivement, soit anonymisees irreversiblement (de sorte qu'elles ne peuvent plus vous etre rattachees). Les donnees anonymisees peuvent etre conservees a des fins statistiques sans limitation de duree.

Conformement aux articles 12 a 23 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos donnees personnelles. Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un email a [email protected] avec une copie de votre piece d'identite. Nous repondons dans un delai maximum de 30 jours (art. 12.3 RGPD), prolongeable de 2 mois pour les demandes complexes avec notification.

Vos donnees sont traitees principalement au sein de l'Union Europeenne. Lorsque des transferts vers des pays tiers sont necessaires (notamment pour le traitement des paiements via Stripe), ArtisanConnect s'assure que des garanties appropriees sont en place, conformement aux articles 44 a 49 du RGPD :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place pour les transferts vers des pays tiers en contactant notre DPO a [email protected].

Conformement a l'article 28 du RGPD, ArtisanConnect a conclu des contrats de sous-traitance avec chaque prestataire traitant des donnees personnelles pour son compte. Ces contrats imposent aux sous-traitants les memes obligations de protection que celles applicables a ArtisanConnect.

ArtisanConnect tient un registre des activites de traitement conformement a l'article 30 du RGPD. Ce registre est disponible sur demande aupres de notre DPO.

Conformement a la Directive ePrivacy (2002/58/CE), a la loi belge du 13 juin 2005 relative aux communications electroniques et a la recommandation n° 01/2020 de l'Autorite de Protection des Donnees (APD) belge du 17 juin 2020, nous vous informons de facon transparente sur l'ensemble des cookies et traceurs utilises sur la Plateforme ArtisanConnect Belgique.

Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ; d'autres necessitent votre consentement prealable, libre, specifique, eclaire et non ambigu, conformement a l'article 4(11) du RGPD et a l'article 129 de la loi belge du 13 juin 2005.

Important : La desactivation des cookies strictement necessaires (categorie 1) peut empecher la connexion a votre compte, l'utilisation du systeme de paiement securise et l'acces a votre espace client. Ces cookies sont exemptes de consentement en vertu de l'article 5.3 de la Directive ePrivacy 2002/58/CE.

ArtisanConnect utilise des traitements automatises pour les finalites suivantes :

• Matching automatique : Algorithme de correspondance entre les demandes de clients et les professionnels disponibles (zone geographique, specialite, disponibilite). Ce traitement ne produit pas d'effets juridiques significatifs.
• Calcul de score de confiance : Agregation des avis clients pour calculer la note moyenne d'un professionnel. Ce traitement ne produit pas de decision individuelle automatisee.
• Detection de fraude : Analyse automatique des comportements suspects (tentatives de connexion multiples, transactions inhabituelles). Ce traitement peut conduire a une suspension temporaire du compte, avec possibilite de recours humain.

Aucune decision produisant des effets juridiques significatifs n'est prise de maniere exclusivement automatisee sans intervention humaine. Vous avez le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer votre point de vue et de contester toute decision automatisee en contactant notre DPO.

La Plateforme ArtisanConnect n'est pas destinee aux enfants de moins de 16 ans, conformement a l'article 8 du RGPD et a la loi belge du 30 juillet 2018. Nous ne collectons pas sciemment de donnees personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans.

Si vous etes le parent ou le tuteur legal d'un mineur et que vous pensez que celui-ci nous a fourni des donnees personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter immediatement a [email protected]. Nous supprimerons ces donnees dans les meilleurs delais.

Pour les mineurs ages de 16 a 18 ans, l'utilisation de la Plateforme est soumise a l'autorisation prealable de leurs representants legaux.

ArtisanConnect se reserve le droit de modifier la presente politique de confidentialite a tout moment pour refleter les evolutions legislatives, reglementaires ou de nos pratiques. Toute modification substantielle sera notifiee par email et/ou par notification sur la Plateforme, au moins 30 jours avant son entree en vigueur.

La version en vigueur est toujours celle publiee sur la Plateforme avec la date de derniere mise a jour. L'historique des versions est disponible sur demande aupres de notre DPO. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme apres la date d'entree en vigueur des modifications vaut acceptation de la nouvelle politique.

Pour toute question relative a la protection de vos donnees personnelles ou pour exercer vos droits :

Version : 3.0 — Derniere mise a jour : 27 mars 2026 — Langue faisant foi : Francais. Cette politique est redigee conformement aux articles 13 et 14 du RGPD (information lors de la collecte de donnees).